Sans doute avez vous déjà été confronté à des clients qui dépassent allègrement le délai de paiement indiqué sur vos factures ? Peut-être avez-vous même eu affaire à des clients dont les paiements ne sont jamais arrivés ?
Cela peut avoir d’importantes conséquences sur votre trésorerie. Afin d’y remédier et de sauvegarder la santé financière de votre société, le recouvrement des créances impayées est la meilleure solution qui s’offre à vous. Comment s’y prendre ? Voici l’essentiel à savoir pour vous lancer dans le recouvrement de vos créances impayées !
Les prérequis pour pouvoir recouvrer des créances clients
Certaines conditions doivent être remplies pour que le créancier ou la société de recouvrement puisse procéder à l’opération de recouvrement, à savoir :
- L’existence prouvée de la créance, à l’aide d’une facture à l’appui par exemple.
- Le montant de la créance doit être précis ; il ne peut s’agir d’une estimation. La facture doit alors afficher la somme exacte due.
- La date butoir doit être précisée sur la facture ou le document, mentionnant que la vente et le recouvrement ne peuvent débuter qu’une fois la date dépassée.
Les différents types de recouvrement de créances
Le recouvrement amiable par la relance
Vous pouvez effectuer deux types de relance. La première consiste à réaliser une relance préventive. Celle-ci pourra être effectuée quelques jours avant l’échéance. La relance préventive peut se faire par mail ou via un appel téléphonique. Les trois points à évoquer au client sont :
- Le montant qu’il doit régler auprès de votre entreprise
- Une confirmation du paiement dans les temps de la somme due
- Une mise en connaissance au préalable des problèmes potentiels liés au non paiement de la facture en temps et en heure.
La deuxième relance, quant à elle, sera entreprise une fois la date de paiement dépassée. Elle consiste à contacter par e-mail, de manière cordiale le client, dans le cas où il l’aurait tout simplement oublié par exemple. Si vous n’avez aucune réponse, vous pouvez le contacter par téléphone. En absence de retour, l’envoi d’une lettre de mise en demeure est également envisageable. La lettre contiendra entre autres le montant de la créance impayée, ainsi que le délai accordé au client pour qu’il règle sa facture. Le délai légal est de 30 jours.
Le recouvrement judiciaire
Si après des relances à l’amiable et une lettre de mise en demeure, le débiteur ne vous paye toujours pas, vous pouvez recourir au recouvrement judiciaire. Pour ce faire, trois moyens sont possibles :
- L’injonction de payer : plus rapide et plus économique. Le tribunal de commerce vous délivrera un “titre exécutoire” si le juge évalue que votre dossier est complet. Cela ne nécessite aucune comparution du débiteur devant le tribunal. Ce titre exécutoire impose ainsi au débiteur de payer, sous peine de saisie des fonds.
- Le référé provision : similaire à l’injonction de payer. Le référé-provision impose cependant aux deux parties de comparaître devant le tribunal. Une fois la décision rendue, le remboursement est immédiat. Recourir à un huissier est ici indispensable.
- L’assignation au fond : démarche la plus utilisée mais également la plus coûteuse. La procédure est identique à celle du référé provision. En revanche, en plus du seul remboursement de la somme due, le débiteur vous verse également des dommages et intérêts.
Facturer c’est bien, encaisser c’est mieux
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