QUESTIONS-RÉPONSES
Retrouvez ici régulièrement les réponses à vos interrogations concernant votre quotidien en lien avec l’actualité du Coronavirus (Covid-19).
18 mai 2020 à 09h50 :
Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Fonds de solidarité FAQ
04 mai 2020 à 09h00 :
Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
21 avril 2020 à 10h30 :
MINISTÈRE DU TRAVAIL : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Paiement des loyers commerciaux et professionnels
« Travail dans le BTP »
Fiche « Travail dans la filière bois »
« Travail dans le BTP »
Fiche « Travail en caisse »
Fiche « Travail en boulangerie »
Fiche « Travail dans un garage »
Fiche « Activité agricole »
Fiche « Travail dans un commerce de détail »
30 mars 2020 à 16h40 :
Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
30 mars 2020 à 16h40 :
Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
26 mars 2020 à 15h00 :
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Traitement de la paie
Coronavirus prêt garanti BPI
Dispositif fonds de solidarité
Attestation de déplacement dérogatoire
23 mars 2020 à 09h00 :
Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La CARMF vient en aide à ses cotisants
Justificatif de déplacement professionnel
Communiqué H3C procédure d’alerte-20022020
Mesures d’accompagnement de la MSA
La CARMF vient en aide à ses cotisants
Téléservice pour les personnes à risques élevés
Cotisations des travailleurs indépendants
18 mars 2020 à 11h15 :
Arrêtés / décrets
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Report des échéances fiscales – taxe foncière et CFE et prélèvement à la source
URSSAF des indépendants – L’Urssaf vous accompagne
17 mars 2020 à 16h00 :
Soutien à la trésorerie
Lorsque qu’une entreprise fait face à une baisse d’activité massive mais temporaire, sa survie dépend de sa capacité à préserver sa trésorerie le temps que la crise s’apaise.
C’est la situation que nous vivons aujourd’hui avec la pandémie du coronavirus. La baisse d’activité est massive, mais temporaire.
Il s’agit alors pour les entreprises de mettre en place une « gestion de trésorerie de guerre », le temps que la pandémie cesse.
Les experts CHD font ici la liste des principaux instruments mobilisables et des mesures à prendre pour maintenir votre trésorerie à flot le plus longtemps possible.
Avant d’aborder les mesures exceptionnelles introduites par le Gouvernement ces derniers jours, vous pouvez renforcer votre trésorerie via :
- un abondement des compte courants d’associés (s’ils le peuvent, vos associés prêtent temporairement des fonds à la société => contactez vos associés) ;
- un étalement des dettes fournisseurs par accord bilatéral (=> contactez vos principaux fournisseurs pour leur demander un délai de paiement) ;
- une optimisation des services bancaires (recours à l’affacturage sur vos créances clients, ouverture de facilités temporaire de caisse, augmentation des autorisations de découvert, mise en place de crédits à court terme spécialisés => contactez votre banque).
S’agissant de la crise spécifique que nous traversons, le Gouvernement a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes que vous pouvez également activer :le rééchelonnement simplifié des crédits bancaires existants (par un accord bilatéral avec votre banque, vous pouvez demander à décaler de plusieurs mois vos échéances => contactez votre banque) ;
- des garanties exceptionnelles de la Banque Publique d’Investissement couvrant jusqu’à 90% de nouvelles lignes de trésorerie ou de votre découvert (=> contactez la BPI au 0 969 370 240 et votre banque) ;
- des prêts BPI exceptionnels sur 3 à 5 ans sans garantie assortis d’un différé de remboursement du capital (=> contactez la BPI au 0 969 370 240) ;
- les délais de paiement exceptionnellement accordés par l’URSSAF ;
- et les services des impôts (=> contactez votre service des impôts) ;
- une remise des impôts directs sur demande individuelle (=> contactez votre service des impôts) ;
- les dispositifs renforcés et simplifiés de chômage partiel ;
- la suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales (les modalités pratiques de ce dispositif n’ont pas encore été publiées).
Pour vous accompagner dans la mise en place de ces mesures exceptionnelles, le Gouvernement a défini un référent unique par Région.
17 mars 2020 à 10h30 :
L’école de mes enfants est fermée, comment faire ?
Dans le cadre des fermetures d’écoles, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.
A noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?
La procédure est la suivante :
Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié declare.ameli.fr, déclarer votre arrêt de travail.