Information Coronavirus

QUESTIONS-RÉPONSES

Retrouvez ici régulièrement les réponses à vos interrogations concernant votre quotidien en lien avec l'actualité du Coronavirus (Covid-19).

18 mai 2020 à 09h50 :

Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail


07 mai 2020 à 09h00 :

Fonds de solidarité de 1 500 € - précisions

Fonds de solidarité FAQ


04 mai 2020 à 09h00 :

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses


21 avril 2020 à 10h30 :

MINISTÈRE  DU TRAVAIL :  Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs


10 avril 2020 à 09h30 :

Règlement des Cotisations Sociales


06 avril 2020 à 17h00 :

Application de la force majeure aux contrats d'affaires

Paiement des loyers commerciaux et professionnels


06 avril 2020 à 10h00 :

Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire

"Travail dans le BTP"


03 avril 2020 à 16h00 :

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Fiche "Travail dans la filière bois"

"Travail dans le BTP"


02 avril 2020 à 11h50 :


01 avril 2020 à 15h30 :

Fiche "Chauffeur Livreur"

Fiche "Travail en caisse"

Fiche "Travail en boulangerie"

Fiche "Travail dans un garage"

Fiche "Activité agricole"

Fiche "Travail dans un commerce de détail"


31 mars 2020 à 14h00 :

Ce que changent les ordonnances en social


31 mars 2020 à 09h50 :

Aide financière exceptionnelle


30 mars 2020 à 16h40 :

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses


30 mars 2020 à 09h00 :

Tenir son AG et respecter les délais comptables


26 mars 2020 à 15h00 :

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?


26 mars 2020 à 09h00 :

 Dispositif exceptionnel d’activité partielle


25 mars 2020 à 14h50 :

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Traitement de la paie

Coronavirus prêt garanti BPI

Dispositif fonds de solidarité


25 mars 2020 à 09h00 :

Incidences du coronavirus sur les états financiers

Attestation de déplacement dérogatoire


23 mars 2020 à 16h50 :

Recours Au Chômage Partiel

23 mars 2020 à 09h00 :

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

La CARMF vient en aide à ses cotisants

Justificatif de déplacement professionnel


20 mars 2020 à 09h30 :

Recours au chômage partiel

Communiqué H3C procédure d'alerte-20022020


18 mars 2020 à 16h10 :

Les questions essentielles

Mesures d'accompagnement de la MSA

La CARMF vient en aide à ses cotisants

Téléservice pour les personnes à risques élevés

Cotisations des travailleurs indépendants


18 mars 2020 à 11h15 :

Arrêtés / décrets

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Impôts et charges

Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt

Report des échéances fiscales - taxe foncière et CFE et prélèvement à la source

URSSAF des indépendants - L’Urssaf vous accompagne

BPI - mesures exceptionnelles de financement

Plan de Soutien Urgence aux Entreprises


17 mars 2020 à 16h00 :

Soutien à la trésorerie

Lorsque qu'une entreprise fait face à une baisse d’activité massive mais temporaire, sa survie dépend de sa capacité à préserver sa trésorerie le temps que la crise s’apaise.

C’est la situation que nous vivons aujourd'hui avec la pandémie du coronavirus. La baisse d’activité est massive, mais temporaire.

Il s’agit alors pour les entreprises de mettre en place une « gestion de trésorerie de guerre », le temps que la pandémie cesse.

Les experts CHD font ici la liste des principaux instruments mobilisables et des mesures à prendre pour maintenir votre trésorerie à flot le plus longtemps possible.

Avant d’aborder les mesures exceptionnelles introduites par le Gouvernement ces derniers jours, vous pouvez renforcer votre trésorerie via :

  • un abondement des compte courants d’associés (s’ils le peuvent, vos associés prêtent temporairement des fonds à la société => contactez vos associés) ;
  • un étalement des dettes fournisseurs par accord bilatéral (=> contactez vos principaux fournisseurs pour leur demander un délai de paiement) ;
  • une optimisation des services bancaires (recours à l’affacturage sur vos créances clients, ouverture de facilités temporaire de caisse, augmentation des autorisations de découvert, mise en place de crédits à court terme spécialisés => contactez votre banque).

S’agissant de la crise spécifique que nous traversons, le Gouvernement a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes que vous pouvez également activer :le rééchelonnement simplifié des crédits bancaires existants (par un accord bilatéral avec votre banque, vous pouvez demander à décaler de plusieurs mois vos échéances => contactez votre banque) ;

  • des garanties exceptionnelles de la Banque Publique d’Investissement couvrant jusqu'à 90% de nouvelles lignes de trésorerie ou de votre découvert (=> contactez la BPI au 0 969 370 240 et votre banque) ;
  • des prêts BPI exceptionnels sur 3 à 5 ans sans garantie assortis d’un différé de remboursement du capital (=> contactez la BPI au 0 969 370 240) ;
  • les délais de paiement exceptionnellement accordés par l’URSSAF ;
  • et les services des impôts (=> contactez votre service des impôts) ;
  • une remise des impôts directs sur demande individuelle (=> contactez votre service des impôts) ;
  • les dispositifs renforcés et simplifiés de chômage partiel ;
  • la suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales (les modalités pratiques de ce dispositif n’ont pas encore été publiées).

Pour vous accompagner dans la mise en place de ces mesures exceptionnelles, le Gouvernement a défini un référent unique par Région.


17 mars 2020 à 10h30 :

L’école de mes enfants est fermée, comment faire ?

Dans le cadre des fermetures d’écoles, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.

A noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?

La procédure est la suivante :
Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié declare.ameli.fr, déclarer votre arrêt de travail.

Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

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